Art. 3. - Tous les opérateurs doivent tenir à jour un registre d'entrée et de sortie permettant d'identifier les quantités mises en oeuvre et les quantités mises en circulation.
Ce registre est tenu à la disposition des services de l'Institut national des appellations d'origine.
Chaque année, avant le 15 juillet, tous les opérateurs doivent adresser aux services de l'Institut national des appellations d'origine un récapitulatif des volumes qui ont été mis en oeuvre lors de la campagne précédente et une déclaration de stocks.
Une campagne court du 1er juillet au 30 juin.