Articles

Article (Décrets du 3 août 1999 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils))

Article (Décrets du 3 août 1999 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils))

Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Lamolinerie (Christian), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 5 octobre 1998.

La démission de M. Lamolinerie est acceptée à compter de la même date.