Articles

Article (Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle)

Article (Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 29 août 1995 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle)

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 29 août 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il comprend au moins les trois membres suivants :

« - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;

« - deux fonctionnaires de catégorie A ou B.

« Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. »