Article (Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services)

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, la mention : « et des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection des permis de conduire » est supprimée et remplacée par les mots : « et ateliers ».