Article (Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)

Art. 1er. - La liste des établissements mentionnés au 1o du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.