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Article (Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux)

Article (Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux)

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret du 7 août 1975 susvisé :