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Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :

« - prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel technicien, administratif ou ouvrier spécifique à la délégation générale pour l'armement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel. »