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Article (Décret du 28 mai 1998 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aveyron)

Article (Décret du 28 mai 1998 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aveyron)

Art. 3. - Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.