Article (Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Le décret du 16 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, les mots : « M. le colonel Jacky Cognée » sont remplacés par les mots : « M. François Rivet ».