Article (Arrêtés du 18 juin 1998 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 1er. - L'arrêté du 19 février 1953 agréant la Fédération française du cartonnage, devenue depuis le 26 février 1997 la Fédération française du cartonnage, des emballages et produits composites, est abrogé.