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Article (Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Article (Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Art. 41. - Abrogation des textes antérieurs.

Les arrêtés des 6 décembre 1996, 16 décembre 1997, 17 décembre 1998, 25 avril 2000 et 11 décembre 2000 sont abrogés à compter du 1er juillet 2001.