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Article (Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires)

Article (Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 février 2001, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :

M. Cachan (Eric), titulaire ;

M. Bessemoulin (Joseph), suppléant.

Collège des consommateurs et des utilisateurs

de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés :

M. Tauzia (Bernard), titulaire ;

M. Boy (Emmanuel), suppléant.