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Article (Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route)

Article (Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route)

Art. 1er. - Les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19836

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