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Article (Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais)

Article (Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'expérimentateur navigant d'essais)

Art. 11. - L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif au brevet d'expérimentateur navigant d'essais est abrogé.