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Article (Arrêté du 27 juillet 1999 habilitant des organismes à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douanière)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 habilitant des organismes à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur de la commission de conciliation et d'expertise douanière)

Art. 1er. - La liste des organismes habilités à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière est complétée comme suit :

« - Institut d'études supérieures des arts (IESA), 5, avenue de l'Opéra, 75001 Paris (téléphone : 01-42-86-57-01) ;

« - Fédération française des métiers de la fourrure, 10, rue de Paradis, 75010 Paris (téléphone : 01-47-70-40-22). »