Article (Arrêté du 10 décembre 1998 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1998, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mercredi 24 février 1999.