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Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 5. - La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée :

I. - A l'égard du personnel civil de l'administration centrale :

- de le recruter ou de le faire recruter et de le gérer ;

- de préparer et de mettre en oeuvre les affectations de défense du personnel civil géré par la direction.

II. - A l'égard du personnel civil des organismes extérieurs, de le recruter ou le faire recruter et de le gérer, sous réserve des dispositions du décret du 12 octobre 1981 susvisé.

III. - A l'égard du personnel civil visé aux paragraphes I et II ci-dessus :

- d'élaborer une gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs débouchant sur les plans annuels de recrutement et les campagnes d'avancement ;

- d'élaborer la politique de formation professionnelle, d'organiser et de coordonner les actions qui en découlent et de gérer les crédits correspondants.

IV. - D'organiser ou de faire organiser les concours et examens professionnels pour les corps communs à l'ensemble du ministère.

V. - De suivre les effectifs de l'ensemble du personnel civil.