Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association Abri maternel (13004 Marseille)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.