Articles

Article (Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine)

Article (Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine)

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.