Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié, dit « arrêté RID », relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer)

Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé, dit « arrêté RID », est rédigée ainsi qu'il suit :