Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route)

Art. 3. - Les appendices C 1 à C 10 de l'annexe C de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, dit « arrêté ADR », sont rédigés ainsi qu'il suit :