Art. 1er. - Pour l'application de l'article 6 du décret du 27 décembre 1996 susvisé, la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est complétée par les rubriques et sous-rubriques suivantes, à ouvrir dans le budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris :
Au sein de la fonction 0 « Services généraux des administrations publiques locales » :
Les rubriques :
010 Dons et legs ;
020 Police administrative ;
040 Justice ;
057 Services d'hygiène et de santé ;
022-0 Services communs ;
022-1 Services spécialisés ;
056 Services locaux spécialisés ;
056-1 Services spécialisés parisiens ;
056-2 Services spécialisés interdépartementaux ;
Les sous-rubriques :
022-01 Préfet ;
022-02 Information ;
022-03 Cérémonies, congrès ;
022-04 Administration générale ;
022-11 Ensembles immobiliers ;
022-12 Mobilier ;
022-13 Service du matériel ;
022-14 Imprimerie ;
022-15 Informatique ;
040-11 Dépôt ;
052-11 Laboratoire de toxicologie ;
052-12 Infirmerie psychiatrique ;
054-11 Investissement ;
054-12 Incendie ;
055-11 Protection civile ;
055-12 Service technique des installations classées ;
056-11 Contrôle du stationnement ;
056-12 Contrôle technique des installations classées/Périls d'immeuble ;
056-13 Contrôle des garnis ;
056-14 Direction des services vétérinaires ;
056-21 Objets trouvés ;
056-22 Institut médico-légal ;
056-23 Laboratoire central ;
056-24 Laboratoire central des services vétérinaires ;
057-11 Contrôle des alcoolémies ;
057-12 Hygiène du milieu.