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Article (Arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social)

Article (Arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social)

Art. 10. - Le jury chargé de l'évaluation du mémoire et de la validation des épreuves de l'examen, nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales territorialement compétent, est composé comme suit :

- un ou plusieurs représentants du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- un ou plusieurs enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur ;

- une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine social ;

- les directeurs de mémoire des candidats.

Le président du jury est choisi par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales parmi les membres du jury.

TITRE IV

AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION