Art. 1er. - A la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), il est créé une sous-section 5, intitulée « Carte de professionnel de santé », qui comprend les articles R. 161-52 à R. 161-58.