Art. 3. - Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Les membres ne peuvent se faire représenter.
Le conseil scientifique peut entendre toute personne qualifiée sur les sujets de sa compétence.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'institut de la gestion publique et du développement économique.