Article (Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales »)

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est abrogé.