Article (Arrêté du 22 juin 2001 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Toulon-Hyères-Le Palivestre de la direction départementale de la police aux frontières du Var)

Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières de Toulon-Hyères-Le Palivestre de la direction départementale de la police aux frontières du Var est fermée à compter du 2 juillet 2001.