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Article (Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Jourdain (Laurent, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. Martzel (Jean-Marc), nommé notaire associé au sein de la société Me Bruno Bellot et Me Jean-Marc Martzel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Phalsbourg (Moselle), par arrêté du garde des sceaux en date du 12 mars 1999.