Article (Décret n° 2000-1350 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante : « Ministère de l'agriculture et de la pêche ».