Article 1 (Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Le tableau mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant, en ce qui concerne les directions régionales de l'équipement autres que la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France :