Art. 1er. - Il est créé au Conseil national de l'information statistique (CNIS) un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au CNIS ou membres d'une de ses instances ;
- mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant de s'inscrire à des réunions ;
- collecte de données par le biais de formulaires aux fins de commandes des publications éditées par le CNIS.
Le site est géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui assure le secrétariat du CNIS.