Article (Arrêté du 6 décembre 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association Crash Quiberon Action et Vérité, sise à la maison des associations, 1 a, place des Orphelins, 67000 Strasbourg.