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Article (Arrêté du 3 août 1999 mettant à disposition de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999)

Article (Arrêté du 3 août 1999 mettant à disposition de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999)

Art. 1er. - Vingt et un emplois de professeur des écoles sont mis à la disposition de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (2o) du décret du 1er août 1990 susvisé des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française.