Article (Décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs)

Art. 5. - Les investigations et expérimentations en laboratoire souterrain ont pour objet de réunir les données nécessaires à la conception, à l'optimisation, au respect de la réversibilité et à la sûreté d'un éventuel stockage de déchets radioactifs. Doivent notamment être étudiés :

- la constructibilité des ouvrages et les conditions de la réversibilité d'un stockage ;

- la capacité à sceller les ouvrages d'un stockage ;

- l'extension des perturbations dues à un stockage ;

- la capacité de confinement de la formation géologique dite « callovo-oxfordien » ;

- les possibilités de transfert d'éléments radioactifs et d'éléments toxiques entre la formation du callovo-oxfordien et la biosphère ;

- le contexte sismique, géologique et hydrogéologique régional.