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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

Art. 5. - La sous-direction des échanges internationaux est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère dont elle coordonne les actions, de développer la coopération internationale et les échanges de produits, d'expertises, de techniques et de matériels, agricoles et agroalimentaires, en relation avec les organismes compétents ainsi que les départements ministériels et les organisations internationales concernés. Elle participe aux actions de soutien au développement international des filières agricoles et agro-alimentaires, y compris en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Elle assure la tutelle de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires.