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Article (Arrêté du 20 mai 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 20 mai 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 14/07/1999 page 10510 à 10515

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