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Article (Décret no 99-100 du 10 février 1999 modifiant le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)

Article (Décret no 99-100 du 10 février 1999 modifiant le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont abrogés.