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Article (Arrêté du 9 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

Article (Arrêté du 9 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

Art. 1er. - A l'article 31 sous a de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé, il est ajouté un point ix ainsi rédigé :

« ix) De l'espèce bovine originaires du Portugal. »