Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route)

« APPENDICE C 9

« MODELES DE CERTIFICATS D'AGREMENT DES TYPES

DE CONSTRUCTION D'EMBALLAGE

(Voir art. 54)