Article (Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés)

Art. 1er. - L'arrêté du 30 mai 1989 susvisé est modifié comme suit :

1. Au point 1.2 de l'article 1er, l'alinéa intitulé : « organisme agréé » est remplacé par les dispositions suivantes :

« - organisme accrédité : organisme bénéficiant d'une accréditation pour l'application du présent arrêté, délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance réciproque dans le domaine concerné avec le COFRAC. »

2. Aux points 3.1 et 3.2 de l'article 3, les termes : « organisme agréé » sont remplacés par : « organisme accrédité ».