Article 25 (Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle)

Les autres dispositions du présent décret entreront en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et au plus tard le 1er septembre 2005.