Article (Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire)

Art. 1er. - Le taux des indemnités forfaitaires mensuelles pouvant être allouées aux collaborateurs visés à l'article 1er du décret du 20 juin 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Chargé de mission, adjoint au secrétaire général : 433,26 Euro ;

Chargés de mission : 212,82 Euro ;

Collaborateurs : 88,57 Euro.