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Article (Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure)

Article (Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure)

Art. 12. - Dans la deuxième phrase de l'article 18, après les mots : « sont électeurs les élèves », sont insérés les mots : « en cours de scolarité ».