Article (Arrêté du 26 juillet 1999 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)

Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.