Article 6 (Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national)

A l'article R.* 111-13, le mot : « régularisation » est remplacé par les mots : « recensement en cours ».