Article 1 (Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé sont annulées et remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.