Articles

Article (Arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine)

Article (Arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine)

Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.