Article (Arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 ci-dessus sont affichées au siège du bureau de vote au plus tard le 16 mars 2000, à midi.