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Article (Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Article (Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Art. 5. - L'arrêté du 28 janvier 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.