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Article (Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 2. - Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.

La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.